Annuaire du Tribunal de Commerce de Foix

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Foix
    14 rue du Rocher
    Palais de justice
    BP 78
    09008 Foix cedex

    Téléphone : 05.61.02.19.00
    Fax : 05.61.65.17.93

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Foix.


  • Cour d'Appel de Toulouse
    10 place du Salin
    BP 7008
    31068 Toulouse cedex 7

    Téléphone : 05.61.33.74.74
    Fax : 05.61.33.75.26



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